Nuisances sonores

Le Maire de la Commune de Spicheren ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-2 ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 1311-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 1995 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui a modifié les articles R.1334-30 Ã R.1343-37 (dispositions générales) et R.1337-6 à R.1337-10-1 (sanctions pénales) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté municipal du 19 mai 1999 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier l'horaire d'utilisation de matériels bruyants.

ARRETE

Article 1 : les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :